# Conditions d'utilisation > L'accord entre vous et Curate – ce que fait le service, ce que comprennent les formules, et comment y mettre fin. - Canonical: https://www.getcurate.ai/fr/terms/ --- Mentions légales # Conditions d'utilisation Dernière mise à jour 20 septembre 2026. La version courte Vos contenus restent les vôtres et nous n'y revendiquons aucun droit. La formule gratuite lit vingt choses par mois pour vous ; la formule payante n'a pas de limite pratique. Si vous cessez de payer, tout ce que vous avez enregistré reste lisible, cherchable et exportable. N'utilisez pas Curate pour enfreindre la loi ou le droit d'auteur de quelqu'un. ## 1\. L’accord En créant un compte Curate ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Curate. Vous devez avoir au moins 13 ans, et l’âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez. ## 2\. Ce que fait Curate Curate capture les liens, textes, photographies et documents que vous lui envoyez, les traite par des systèmes automatisés, y compris des modèles d’IA, et présente le résultat sous la forme d’un article lisible ou d’une recette structurée que vous pouvez chercher, étiqueter, surligner et exporter. **L’extraction automatique n’est pas parfaite.** Les quantités, les durées, les températures et le texte lu sur une photographie peuvent être faux, et Curate est construit en partant du principe que vous le corrigerez parfois : chaque champ généré est modifiable. Ne vous fiez pas à une recette extraite là où une erreur compterait, par exemple en cas d’allergie, de besoin médical ou de sécurité alimentaire. Vérifiez l’original. ## 3\. Votre compte Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et du maintien de la sécurité de votre connexion. Un compte est fait pour une seule personne ; Curate est un produit mono-utilisateur et ne comporte ni partage ni collaboration. Prévenez-nous sans tarder à [hello@getcurate.ai](mailto:hello@getcurate.ai) si vous pensez que quelqu’un d’autre a accès à votre compte. ## 4\. Vos contenus **Ce que vous enregistrez est à vous.** Nous n’en revendiquons aucune propriété. Vous ne nous accordez que la licence dont nous avons besoin pour faire fonctionner le service pour vous : stocker vos contenus, les traiter, les transmettre entre vos appareils, et vous les réafficher. Rien de plus. **Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles**, ni les nôtres ni ceux de qui que ce soit, et nos prestataires d’inférence sont contractuellement tenus à la même chose. Il vous appartient d’avoir le droit d’enregistrer ce que vous enregistrez. Capturer une page pour votre propre lecture privée est en principe sans problème ; Curate n’est pas un moyen de republier ou de diffuser le travail d’autrui, et vous vous engagez à ne pas l’utiliser ainsi. ## 5\. Usage acceptable Vous vous engagez à ne pas : - utiliser Curate à des fins illicites, ni pour stocker des contenus illicites ; - porter atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits, ni utiliser Curate pour contourner les contrôles d’accès à des contenus auxquels vous n’avez pas droit ; - tenter de casser, de surcharger, de sonder ou de faire de la rétro-ingénierie sur le service, ni y accéder par d’autres moyens que les applications et interfaces que nous fournissons ; - revendre le service ou partager votre compte avec d’autres personnes ; - automatiser des captures à un volume qu’aucune personne ne pourrait produire, ou utiliser le service d’une manière qui le dégrade pour les autres. ## 6\. Formules, prix et facturation **La formule gratuite** traite jusqu’à 20 éléments par mois calendaire, par compte. La capture, le stockage, la lecture, la recherche, les étiquettes, les surlignages, la synchronisation et l’export ne sont limités sur aucune formule. **La formule payante** lève la limite de traitement, à $5.99 par mois ou $49.99 par an. La formule annuelle comprend un essai gratuit de 7 jours ; la formule mensuelle non. « Illimité » veut dire illimité pour un usage personnel : au-delà de 500 éléments traités dans un mois, nous vous contacterons avant que quoi que ce soit change. Les abonnements achetés sur iPhone ou Android sont vendus et facturés par Apple ou Google selon leurs propres conditions, se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation, et se résilient dans l’App Store ou Google Play plutôt qu’auprès de nous. Les remboursements de ces achats sont gérés par la boutique qui les a vendus. Lorsque nous vous facturons directement, l’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous le résiliiez, et vous pouvez le résilier à tout moment avec effet à la fin de la période que vous avez payée. Nous pouvons modifier nos prix. Un abonnement en cours conserve son prix jusqu’à son prochain renouvellement, et nous vous préviendrons avant qu’un changement prenne effet afin que vous puissiez résilier si vous préférez ne pas continuer. ## 7\. Si votre abonnement prend fin **Tout ce que vous avez enregistré reste lisible, cherchable et exportable.** Une expiration, une résiliation ou un paiement échoué ne change que la quantité de nouveaux contenus que nous traiterons pour vous. Cela ne retire, ne masque et ne verrouille jamais quoi que ce soit qui se trouve déjà dans votre bibliothèque. Si un paiement échoue, nous maintenons la formule payante pendant un délai de grâce, et nous vous en indiquons la date. ## 8\. Mettre fin à l’accord Vous pouvez cesser d’utiliser Curate et supprimer votre compte à tout moment, depuis Réglages, sous Confidentialité et données. La suppression du compte efface vos contenus côté serveur, fichiers téléversés compris, sous 30 jours. Supprimer le compte ne résilie pas un abonnement acheté via une boutique ; résiliez-le également dans la boutique, et nous vous le dirons le moment venu. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint la section 5, ou lorsque la loi nous y oblige. Sauf lorsque le manquement le rend impossible, nous vous préviendrons et vous laisserons d’abord la possibilité d’exporter votre bibliothèque. ## 9\. Disponibilité Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %, et il nous arrivera de ne pas y parvenir : les services sont interrompus pour maintenance, en cas de panne, et pour des raisons hors de notre contrôle. Le traitement dépend de prestataires d’IA tiers et de l’accessibilité des pages que vous enregistrez, deux choses que nous ne contrôlons pas. Les éléments que vous avez déjà fait traiter restent lisibles hors ligne. ## 10\. Modifications du service et des présentes conditions Curate change. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous faisons un changement qui réduit sensiblement ce qu’offre une formule payante, ou un changement important aux présentes conditions, nous vous le dirons dans l’application avant qu’il prenne effet. Continuer à utiliser Curate ensuite signifie que vous acceptez les conditions révisées. ## 11\. Garanties et responsabilité Curate est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, ni des pertes de données échappant à notre contrôle raisonnable. Notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est limitée aux sommes que vous nous avez versées sur cette période. **Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée**, y compris en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude. Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits que la loi de votre lieu de résidence vous accorde, et rien ici n’y déroge. ## 12\. Droit applicable Les présentes conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, vous pouvez également agir en justice là où vous vivez et conserver la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de ce pays. ## 13\. Dispositions générales Si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, le reste demeure. Le fait que nous n’appliquions pas une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre des présentes conditions ; nous pouvons transférer les nôtres à une société qui reprendrait le service, aux mêmes conditions. ## 14\. Contact [hello@getcurate.ai](mailto:hello@getcurate.ai).